Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 août 2026

1. Champ d’application

Cette politique explique comment JustePourÊtreSûr traite les données lorsque vous créez ou utilisez un compte, envoyez un avis locatif, fournissez éventuellement une preuve de location, votez ou signalez un avis.

2. Données traitées

• Soumission d’avis : adresse du logement, ville/code postal/pays, nom privé du locataire, nom public, nom du propriétaire, dates de location facultatives, notes, texte de l’avis, Instagram facultatif et, si vous choisissez de la fournir, preuve de location.
• Avis publiés : nom public, logement, notes, texte et informations locatives limitées. L’identité privée et le bail ne sont pas publiés.
• Signalements : avis concerné, motif et explication. Nom et e-mail facultatifs pour un signalement ordinaire, mais requis pour une notification formelle de contenu illicite lorsque la loi l’exige.
• Vote : adresse e-mail vérifiée, identifiant utilisateur et session Supabase servant à faire respecter une identité de vote et à limiter les abus. L’adresse e-mail n’est pas affichée publiquement.
• Données techniques : les prestataires d’hébergement et de sécurité peuvent traiter l’adresse IP, des informations navigateur/appareil et des journaux de requêtes nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

3. Finalités et bases juridiques

Les données servent à publier et modérer les avis, vérifier une location lorsqu’une preuve est fournie, attribuer la mention « Avec bail confirmé » ou « Sans bail confirmé », prévenir la fraude et l’automatisation abusive, gérer le vote et prévenir les votes multiples, traiter les signalements et demandes juridiques, sécuriser le service et, si nécessaire, constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Dans l’EEE, la base juridique dépend de l’activité : demande/consentement à la publication, intérêts légitimes liés à la vérification, la prévention de la fraude, la modération et la sécurité, ou respect d’une obligation légale. Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué auparavant.

4. Portée de la vérification

« Avec bail confirmé » signifie qu’une preuve fournie a permis de confirmer que l’auteur a loué le logement. Un avis « Sans bail confirmé » peut être publié sans preuve ou lorsque la preuve ne permet pas cette confirmation ; cette mention ne signifie pas automatiquement que son contenu est faux. Dans les deux cas, JustePourÊtreSûr ne prouve pas indépendamment chaque affirmation contenue dans l’avis.

5. Durées de conservation

Un nettoyage automatique supprime les preuves de location expirées et efface les principaux identifiants privés de vérification. Des métadonnées minimales permettant de constater qu’une vérification a eu lieu peuvent être conservées sans le document brut.

6. Minimisation

Si vous fournissez une preuve, n’envoyez que les pages nécessaires. Masquez les coordonnées bancaires, signatures, numéros de pièce d’identité, téléphones, e-mails personnels et autres données inutiles.

7. Prestataires

Le service utilise notamment Supabase (base de données, stockage privé, authentification), Resend (acheminement des e-mails de vérification envoyés via Supabase Auth), Cloudflare Turnstile (anti-abus), GitHub Pages (hébergement) et des infrastructures de cartographie/géocodage telles que MapLibre, OpenFreeMap/OpenStreetMap et Photon. Ces prestataires peuvent traiter les données techniques nécessaires à leurs services. Certains traitements peuvent avoir lieu hors de votre pays ; lorsque la loi l’exige, des garanties appropriées doivent encadrer ces transferts.

8. Vente, partage et publicité

Nous ne vendons pas les données personnelles. Nous ne les utilisons pas pour de la publicité comportementale intercontexte ou ciblée. Les baux bruts, noms privés des locataires et coordonnées privées des propriétaires ne sont pas publiés.

9. Stockage local et cookies

Aucun cookie publicitaire ou d’analyse comportementale n’est actuellement utilisé. Le navigateur peut conserver la session Supabase du compte membre, la session de vote vérifiée et l’état de vos votes sur cet appareil. Un contexte d’adresse limité peut être conservé temporairement en session pour reprendre l’onboarding. Les mots de passe et codes OTP ne sont pas enregistrés dans un stockage applicatif personnalisé. Cloudflare Turnstile et les prestataires techniques peuvent utiliser des mécanismes strictement nécessaires à la sécurité.

10. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement ou réclamation auprès d’une autorité de protection des données. Certaines lois américaines, notamment en Californie lorsqu’elles s’appliquent, peuvent également prévoir des droits d’accès, correction et suppression. Nous ne vendons ni ne partageons actuellement de données personnelles à des fins de publicité ciblée.

Pour exercer un droit : [email protected]. Nous pouvons demander des informations limitées pour vérifier que la demande vous concerne.

11. Sécurité

Les preuves de location sont placées dans un stockage privé. Les tables de vérification ne sont pas directement lisibles par les visiteurs anonymes. L’accès doit être limité aux personnes qui en ont besoin pour la vérification, la modération, la sécurité ou le traitement juridique.

12. Âge

La soumission d’un avis est destinée aux personnes de 18 ans ou plus. Nous ne cherchons pas à collecter sciemment des données d’enfants pour la soumission d’avis ou le vote.

13. Signalements

Chaque avis publié comporte un mécanisme de signalement. Les notifications formelles de contenu illicite demandent les informations nécessaires pour identifier précisément et évaluer le contenu concerné. Un signalement n’entraîne pas automatiquement la suppression de l’avis.

Signalements graves : les signalements portant sur un contenu potentiellement illicite, des données personnelles/la vie privée, ou des menaces/du harcèlement grave nécessitent une confirmation de l’adresse e-mail par un code à 6 chiffres. Supabase Auth traite cette confirmation. Une fois l’e-mail confirmé, l’avis signalé peut être temporairement masqué pendant la modération. L’adresse e-mail du déclarant sert à la vérification et au suivi de modération/juridique ; elle n’est pas affichée publiquement.

14. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de mise à jour sera modifiée et, lorsque la loi l’exige, une information supplémentaire sera fournie.

14. Recours contradictoire

Pour gérer un recours contradictoire, nous traitons notamment l’adresse e-mail privée liée à l’avis, l’identité et la qualité déclarée des parties, leurs versions des faits et arguments, les preuves qu’elles choisissent de fournir, les données de paiement nécessaires à la confirmation des frais, les journaux d’accès et le résultat de l’analyse de la plateforme. Ces informations ne sont pas ajoutées à l’avis public, à l’exception d’une éventuelle note publique de contexte expressément conçue pour ne pas exposer les coordonnées privées ni les preuves.

L’accès au dossier est protégé par une adresse e-mail vérifiée et un jeton signé propre au dossier. Les preuves sont conservées dans un stockage privé et ne sont accessibles aux parties autorisées que par des liens temporaires. Les dossiers peuvent être conservés pendant la durée raisonnablement nécessaire au traitement du recours, à la prévention de la fraude, à l’audit des décisions et à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Une conservation plus longue peut s’appliquer lorsqu’un litige ou une obligation légale l’exige.

L’analyse premium du dossier peut être effectuée par xAI/Grok. Nous cherchons à minimiser les données envoyées : les noms et e-mails ne font pas partie du dossier textuel transmis au modèle, les noms originaux des fichiers sont remplacés et les fichiers envoyés au fournisseur sont supprimés après l’analyse selon la configuration du service. Le fournisseur peut néanmoins traiter temporairement le contenu nécessaire à l’inférence conformément à ses propres conditions et garanties applicables.

Modification sécurisée des avis

Lorsqu’un auteur demande à modifier un avis, nous utilisons l’adresse e-mail privée déjà associée à la soumission pour envoyer un lien sécurisé. Le jeton de lien et la session d’édition expirent après une heure et ne sont pas publiés.

Les versions proposées et l’historique technique des modifications sont conservés de manière privée pour assurer la traçabilité, la sécurité, la modération et la gestion des recours. L’historique des versions n’est pas affiché publiquement.

Le nom du propriétaire ou bailleur peut être corrigé par l’auteur mais reste une donnée privée, utilisée uniquement pour les contrôles de cohérence et de vérification, notamment avec une éventuelle preuve de location et les traitements automatiques/API. Il n’est jamais inclus dans l’avis public.

Lorsqu’une preuve est remplacée ou retirée, l’ancienne preuve cesse d’être utilisée pour les vérifications. Sa suppression physique reste soumise aux durées de conservation et aux éventuelles mesures de conservation liées à un litige ou à une obligation légale décrites dans la présente politique.

Questions et réponses : données publiques et données privées

Lorsqu’une personne pose une question sous un avis, son nom d’affichage, le texte de la question, sa date de publication et, le cas échéant, la réponse de l’auteur de l’avis sont publics. Les adresses e-mail, codes de vérification, identifiants d’authentification, jetons de session, données anti-abus et données d’audit ne sont pas affichés publiquement.

L’e-mail privé du questionneur est utilisé pour envoyer et vérifier un code à 6 chiffres pour chaque nouvelle question, envoyer une notification lorsqu’une réponse est publiée, limiter les abus et autoriser la suppression de sa question. La vérification par code peut créer un enregistrement technique d’authentification chez Supabase Auth, mais elle ne crée pas de profil social public, de page de compte publique ni d’identité publique autre que le nom d’affichage choisi pour la question.

Pour autoriser une réponse, nous utilisons l’adresse e-mail privée existante déjà associée à l’auteur de l’avis. Elle sert à lui envoyer le code de vérification et les notifications de nouvelles questions. Après vérification, un jeton de session propre à l’avis peut être conservé uniquement dans le stockage de session du navigateur ; la session expire après une heure et n’est pas réutilisable pour un autre avis.

Les questions et réponses passent par un contrôle automatique de pertinence et de sécurité avant publication. Les décisions techniques de modération et les métadonnées strictement nécessaires à la sécurité, à la prévention des abus, à la traçabilité et à l’audit sont conservées dans des espaces privés pendant une durée limitée au temps raisonnablement nécessaire à ces finalités. Une conservation plus longue peut s’appliquer lorsqu’elle est nécessaire pour une obligation légale, un signalement, un litige ou la défense de droits.

Si le questionneur confirme la suppression de sa question avec l’e-mail d’origine, la question et sa réponse éventuelle disparaissent ensemble de l’affichage public. Cette suppression publique n’impose pas l’effacement immédiat des données privées minimales nécessaires pour documenter l’opération, prévenir les abus, traiter un signalement ou respecter une obligation légale.

Les e-mails transactionnels liés aux questions et réponses peuvent être acheminés par Resend ; la vérification par code repose sur Supabase Auth et l’anti-abus utilise notamment Cloudflare Turnstile. Ces prestataires ne reçoivent que les données nécessaires à la fonction concernée.

Compte membre, déblocage et suppression

Le compte membre utilise Supabase Auth comme identité technique. L’accès aux avis réels dépend d’un état de membership conservé côté serveur ; le navigateur ne décide pas lui-même si une contribution est éligible. Avant déblocage, les APIs membres ne renvoient ni les coordonnées exactes ni le contenu du catalogue réel. La carte verrouillée peut toutefois recevoir des coordonnées volontairement décalées côté serveur pour signaler l’existence approximative d’un avis : chaque pastille est placée à moins d’un kilomètre du logement réel, sans adresse, note, texte, identité de l’auteur ni identifiant de review exploitable.

Lors d’une suppression de compte, vous pouvez choisir de conserver vos avis publiés sous forme pseudonymisée ou de demander leur retrait du catalogue. Les données nécessaires à un litige, à une obligation légale, à la sécurité ou à l’audit peuvent rester conservées selon les règles applicables. Une demande de suppression elle-même peut laisser une trace d’audit technique nécessaire au suivi de l’opération.